administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau financement et développement des entreprises, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau financement et développement des entreprises, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau financement et développement des entreprises, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire de 1re classe

Les commissaires de 2e classe

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau financement et développement des entreprises, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau financement et développement des entreprises, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

pour l'année 2023 les officiers

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des commissaires des armées

Pour le grade de commissaire de 1re classe

Les commissaires de 2e classe

administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau financement et développement des entreprises, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau financement et développement des entreprises, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau financement et développement des entreprises, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau financement et développement des entreprises, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

administrateur civil, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur civil, chef du bureau financement et développement des entreprises, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions industrielles

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire de 2e classe

Les commissaires de 3e classe

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Autres usagers

membres du comité de bassin Artois-Picardie

Représentants des usagers

Industries

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire de 3e classe

Les aspirants

administrateur civil, adjoint au chef du bureau « réseaux électriques et réglementation de l'énergie », pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2016

À L'ARRÊTÉ N° 1534 DU 29 AVRIL 2016 RELATIF AU TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE BRIGADIER-CHEF DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016

Liste utile

administrateur civil, adjoint au chef du bureau « réseaux électriques et réglementation de l'énergie », pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef du bureau “réseaux électriques et réglementation de l'énergie”, pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef du bureau “réseaux de transport et de distribution électriques”, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France ainsi qu'à la négociation des “contrats de service public” conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

brigadier de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil et

les élèves de l'Ecole nationale d'administration

aspirants

Gendarmerie

élèves français de l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

Filière PC

conformément aux dispositions de

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2013-2014

Concours interne

Liste principale

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2010

Stagiaires de la première catégorie

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché d'administration centrale

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

déporté-résistant. Chevalier du 1er mai 1966

à compter de la date de réception dans leur grade

Déportés et internés de la Résistance

Au grade d'officier